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| Conditions générales de vente |
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Les conditions ci-dessous s’appliquent à toutes transactions effectuées par la société DEBONIX France en l’absence d’un contrat stipulant expressément les points sur lesquels la société accepte une dérogation. Toute commande passée, entraîne leur acceptation par le client.
COMMANDES:
Un accusé de réception de commande confirmant la prise en compte de celle ci vous sera automatiquement envoyé par email.
Toutefois DEBONIX France se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.
PRIX :
Les prix s’entendent port, emballage et assurances en sus. Ils sont établis HT et sont révisables sans préavis, en fonction des variantes économiques. par DEBONIX France comprennent les prix des produits, exprimés en € TTC, les frais d'emballage et de transport.
LIVRAISON:
La livraison de nos produits sera déterminée en fonction de la nature et le poids des articles commandés. Les livraisons sont réalisées dans un délai de 2 à 5 jours pour l’Europe. Aucun retard fortuit ou de force majeur ne saurait, en aucun cas justifier l’annulation de la commande, le refus de la marchandise, ni donner lieu à des pénalités ou indemnités quel que soit le motif invoqué.
REGLEMENT:
Le règlement de vos achats s’effectue soit par :
- CB comptant directement sur le site Internet (paiement sécurisé)
- CB en 3X sans frais directement sur le site Internet (paiement sécurisé)
- Chèque bancaire ou postal (envoyez votre chèque dûment rempli de montant de votre commande à l’adresse suivante : DEBONIX France – Service commande – 158, Rue de l'Artisanat – 74330 EPAGNY
Pour les règlements par chèque, DEBONIX France réserve les produits 5 jours jusqu'à l'arrivée de votre chèque. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.
Nous pouvons procéder à une ouverture de compte pour les clients professionnels ou service administratif. Pour cela, merci de nous adresser votre extrait KBIS, votre RIB, accompagné de votre demande sur papier entête. Après acceptation par nos services, vous pourrez nous adresser vos commandes par fax avec l'entête de votre société au (04 50 09 46 72).
RECEIVEANDPAY:
Dans le cadre d'un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».
FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système
« ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non transmission des ces données empêche l'analyse et la réalisation d'un paiement effectué via « ReceiveAndPay ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement ReceiveAndPay - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.
MODIFICATIONS:
Les catalogues, photographies et les documents publicitaires papiers ou sur notre site Internet peuvent être modifiés à tout instant sans préavis. Dans ces hypothèses, nous ne serons pas tenus de fournir les articles ainsi supprimés aux anciennes spécifications.
Pour convenir des modalités de règlements, merci de contacter notre service comptable au 04 50 09 46 87 ou par mail à l'adresse commercial@debonix.fr du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
RECLAMATIONS, RETOURS :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison.
Toute réclamation doit être formulée, au plus tard, dans un délai de 2 jours suivant la réception des marchandises (le bordereau de livraison du transporteur faisant foi). Aucun retour ne peut être accepté sans notre accord préalable. Les retours sont effectués en port et emballage d’origine à la charge du client. Nouds déclinons toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie d’un colis en retour. Aucun matériel ne sera repris ou échangé au-delà de 15 jours après notre accord. En cas de non retour autorisé mais consécutif à une erreur client, nous ne rembourserons le dit matériel que jusqu’à concurrence de 80% du prix consenti au client (ceci pour frais de manutention et contrôle). Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages, préjudices quelconques, causés par tous motifs : grève, accident, cas de guerre.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
DEBONIX France
Service Marketing
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